Congés payés d'une assistante maternelle : combien et quand ils sont payés en 2026 ?

Le maintien de salaire paie les jours de congé comme si elle avait travaillé. L'Urssaf le calcule ainsi pour un horaire régulier : jours de congés acquis ÷ 6 × heures par semaine × salaire horaire. Trente jours valent donc cinq semaines de salaire (Urssaf, « La gestion des congés payés »).

Le dixième prend 10 % de tout le salaire brut perçu sur l'année de référence, du 1er juin au 31 mai, heures en plus et congés payés déjà versés compris. L'indemnité d'entretien et les repas restent dehors. Le parent compare les deux et verse le plus élevé (article 48.1.1.5 de la convention collective des particuliers employeurs, IDCC 3239).

Sans plafond, le maintien gagnerait toujours. Chaque semaine d'accueil rapporte 2,5 ÷ 4 = 0,625 jour de congé, soit 10,4 % d'une semaine de salaire, quand le dixième n'en rend que 10 %. Les congés pris l'année d'avant comptent comme de l'accueil pour acquérir ceux de l'année suivante (article 48.1.1.3), et les jours s'arrondissent au jour supérieur : l'écart se creuse encore.

Le plafond de 30 jours bloque le maintien à 5 semaines de salaire. Le dixième passe donc devant dès que l'année payée compte plus de 50 semaines, congés compris. En année complète c'est toujours le cas : 52 semaines, dont un dixième de 5,2, et la différence est due en plus du salaire maintenu. Sur 46 semaines, la deuxième année en compte 50,8 avec les congés pris, et le dixième repasse devant ; à 44 et en dessous, le maintien l'emporte. Les heures faites en plus ne comptent que dans le dixième, et le font monter.

L'enfant est accueilli 40 h par semaine pendant 40 semaines par an, au minimum de 4,20 € brut de l'heure. Le salaire mensualisé vaut 560,00 € brut, soit 437,33 € net en métropole au net horaire de 3,28 € que publie l'Urssaf pour un assistant maternel agréé. Les congés payés ne sont pas dedans : ils se calculent à part, chaque 31 mai.

• Première année : 40 semaines × 2,5 ÷ 4 = 25 jours acquis. Maintien : 25 ÷ 6 × 40 h × 4,20 € = 700,00 €. Dixième : 10 % de 6 720,00 € de salaires, soit 672,00 €. Le maintien l'emporte : 700,00 € brut, 546,67 € net.
• Deuxième année : les 25 jours pris comptent comme de l'accueil, soit 28 jours acquis. Maintien : 784,00 €. Dixième : 10 % de 7 420,00 €, salaires et congés de l'année d'avant, soit 742,00 €. Le maintien l'emporte encore : 784,00 € brut, 612,27 € net.

L'exemple de l'Urssaf s'arrête à 25 jours pour 40 semaines : il ne compte que les semaines d'accueil, ce qui décrit une première année. À partir de la deuxième, les congés pris s'ajoutent, et 28 jours est le bon compte pour ce contrat.

Le salaire mensualisé vaut 728,00 € brut chaque mois, congés compris : 47 semaines de garde et 5 de congés payés. Quand elle part en congé, ce salaire continue ; ses 30 jours acquis valent 840,00 € au maintien.

Le dixième de l'année, 10 % de 8 736,00 € de salaires, donne 873,60 €. Il l'emporte, donc 33,60 € brut (26,24 € net) lui reviennent en plus du salaire maintenu, avec les congés qu'elle prend. Ce complément entre à son tour dans le dixième de l'année suivante, qui monte ainsi de quelques euros.

Sur 52 semaines, les congés sont payés au moment où elle les prend : l'indemnité remplace le salaire du mois, qui ne baisse pas. Rien n'est à déclarer à part sur Pajemploi, les jours de congé étant compris dans les jours d'activité.

Sur 46 semaines ou moins, l'indemnité est calculée au 31 mai et s'ajoute au salaire mensualisé, de l'une des trois façons prévues au contrat : en une fois en juin, lors du départ principal en congé, ou au fur et à mesure des congés pris. Toute autre façon de les payer est interdite, à commencer par 10 % ajoutés au salaire chaque mois (fiche service-public « Congés payés d'une assistante maternelle » ; article 102.1.2.2 de la convention collective des particuliers employeurs). Sur Pajemploi, le parent remplit le nombre de jours de congés payés rémunérés le mois où il les paie, en convertissant le montant en heures.

En accueil occasionnel, les congés payés valent un dixième de la rémunération, hors entretien et repas, et se versent à la fin de chaque accueil.

La convention calcule tout en brut ; le parent convertit en net pour verser et pour déclarer sur Pajemploi. À la fin du contrat, les congés acquis et pas encore payés se règlent avec la même comparaison, sous forme d'indemnité compensatrice de fin de contrat.

Une garde d'enfants à domicile suit la même comparaison, mais n'a pas le rythme de 46 semaines, réservé à l'assistante maternelle. Un salarié à domicile payé en Cesu, lui, a ses congés compris dans un salaire horaire net majoré de 10 % à chaque déclaration.

Elle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois, ou par période de 4 semaines d'accueil, du 1er juin au 31 mai : 30 jours au plus, soit 5 semaines. Un nombre à virgule s'arrondit au jour supérieur : 7 mois donnent 18 jours. Le compte ne dépend ni de ses heures par semaine ni de ses jours de travail.

Comptent comme de l'accueil : les congés payés pris, les congés de maternité, de paternité et d'adoption, les congés pour événements familiaux, les jours fériés chômés, la formation et les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle. Un arrêt maladie ordinaire en rapporte 2 jours par mois, 24 au plus sur l'année.

Elle a droit en plus à 2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans ou en situation de handicap, dans la limite de 30 jours au total si elle a 21 ans ou plus ; si ses congés ne dépassent pas 6 jours, ce supplément tombe à 1 jour par enfant. Des congés pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre peuvent ajouter 1 ou 2 jours de fractionnement, la cinquième semaine n'y comptant pas.

Une semaine de congé compte 6 jours ouvrables, même si elle travaille 4 jours. Le premier jour décompté est le premier où elle aurait dû travailler, puis chaque jour ouvrable jusqu'à la veille de sa reprise. Un jour férié chômé pendant les congés n'est pas décompté, ni un jour d'arrêt maladie, qui se reprend plus tard.

La première année, elle n'a pas encore ses 30 jours. Les jours qui manquent pour atteindre 5 semaines de repos sont des congés sans solde. En année complète, ils sont retenus sur le salaire mensualisé, qui n'est versé pendant les congés qu'à hauteur des jours acquis ; en année incomplète, ils font partie des semaines non programmées, déjà hors de la mensualisation. Et quelle que soit l'année, un congé plus long que les jours acquis, huit semaines par exemple, est sans solde pour le reste et baisse la paie.

Les dates se fixent d'un commun accord au plus tard le 1er mars. Avec un seul employeur et sans accord, c'est le parent qui les fixe et l'en informe. Avec plusieurs employeurs qui ne s'entendent pas, c'est elle : 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en hiver, annoncées par écrit à chacun au plus tard le 1er mars.

Quand elle a plus de 12 jours, elle en prend au moins 12 à la suite entre le 1er mai et le 31 octobre ; avec 12 jours ou moins, elle les prend tous d'un bloc sur cette période. Elle ne peut pas en prendre plus de 24 en une seule fois.