Mentions légales
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site Salerya.fr est édité par :
| Éditeur | Pactea |
| Forme juridique | SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 € |
| Siège social | 15 Gorzé, 35520 Montreuil-le-Gast |
| [email protected] | |
| SIREN | 106 894 249 |
| SIRET (siège) | 106 894 249 00015 |
| RCS | 106 894 249 R.C.S. Rennes |
| N° TVA intracommunautaire | FR80106894249 |
| Code APE | 62.01Z - Programmation informatique |
2. Directeur de la publication
Martin Geffrault, président de Pactea
Contact : [email protected]
3. Hébergement
| Infrastructure | Scaleway (Iliad Group) - 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris - scaleway.com |
| CDN / DNS | Cloudflare, Inc. - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA - cloudflare.com |
| Localisation des serveurs | France, Union européenne |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Salerya.fr est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, au premier rang desquelles la courte citation, l'analyse et la revue de presse, dès lors que le nom de l'auteur et la source sont clairement indiqués.
Salerya est une marque verbale déposée par Pactea auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 30 juin 2026, sous le numéro national 26 5273779, pour les classes 35, 41 et 42. La demande d'enregistrement a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) n° 26/30 du 24 juillet 2026 ; l'enregistrement est en cours d'instruction.
Toute reproduction ou tout usage de cette marque à des fins commerciales, ou de nature à suggérer un partenariat, une approbation ou une affiliation qui n'existe pas, est interdit sans autorisation écrite préalable de son titulaire.
Par exception, Pactea autorise par avance la reproduction du nom et du logo Salerya aux seules fins d'identifier Salerya, notamment pour citer le site, ses données ou ses publications. Cette autorisation s'exerce dans les conditions énoncées sur la page Marque, logo et citation des données, qui en fait partie intégrante. Elle ne transfère aucun droit sur la marque, ne constitue pas une licence et demeure révocable à tout moment.
5. Données indicatives
Les données salariales présentées sur Salerya.fr sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Leur provenance n'est pas la même selon leur nature. Les valeurs de référence - SMIC, plafond de la Sécurité sociale, barèmes, grilles indiciaires et grilles conventionnelles - proviennent de sources publiques, citées et liées à côté de chaque chiffre. Les salaires par métier, eux, sont des estimationsétablies par la rédaction : aucun jeu de données public ne publie un salaire médian pour chacun des métiers de ce corpus.
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7. Liens commerciaux
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8. Entreprises, institutions et marques citées
Les entreprises, institutions, organismes et marques mentionnés sur ce site le sont à titre strictement informatif, dans le cadre de contenus documentaires sur la rémunération et le monde du travail. Ces mentions n'impliquent aucune association commerciale, aucun partenariat et aucune approbation réciproque, et toute affirmation chiffrée les concernant est adossée à une source publique. Les placements commerciaux rémunérés font exception.
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9. Crédits
Conception et développement : Pactea
Infrastructure : Scaleway (France) + Cloudflare (CDN)
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.
11. Contact
Email : [email protected]
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026