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Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site Salerya.fr est édité par :

ÉditeurPactea
Forme juridiqueSASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €
Siège social15 Gorzé, 35520 Montreuil-le-Gast
Email[email protected]
SIREN106 894 249
SIRET (siège)106 894 249 00015
RCS106 894 249 R.C.S. Rennes
N° TVA intracommunautaireFR80106894249
Code APE62.01Z - Programmation informatique

2. Directeur de la publication

Martin Geffrault, président de Pactea
Contact : [email protected]

3. Hébergement

InfrastructureScaleway (Iliad Group) - 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris - scaleway.com
CDN / DNSCloudflare, Inc. - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA - cloudflare.com
Localisation des serveursFrance, Union européenne

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Salerya.fr est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Salerya est une marque verbale déposée par Pactea auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 30 juin 2026, sous le numéro national 26 5273779, pour les classes 35, 41 et 42. La demande d'enregistrement a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) n° 26/30 du 24 juillet 2026 ; l'enregistrement est en cours d'instruction.

Toute reproduction ou tout usage de cette marque à des fins commerciales, ou de nature à suggérer un partenariat, une approbation ou une affiliation qui n'existe pas, est interdit sans autorisation écrite préalable de son titulaire.

Par exception, Pactea autorise par avance la reproduction du nom et du logo Salerya aux seules fins d'identifier Salerya, notamment pour citer le site, ses données ou ses publications. Cette autorisation s'exerce dans les conditions énoncées sur la page Marque, logo et citation des données, qui en fait partie intégrante. Elle ne transfère aucun droit sur la marque, ne constitue pas une licence et demeure révocable à tout moment.

5. Données indicatives

Les données salariales présentées sur Salerya.fr sont fournies à titre purement indicatif. Elles sont sourcées depuis des données publiques (INSEE, conventions collectives, grilles de la fonction publique) et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

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7. Liens commerciaux

Salerya.fr ne comporte aujourd'hui aucun lien d'affiliation, aucun lien sponsorisé et aucun lien vendu, et ne perçoit à ce titre aucune commission. Les contenus sont rédigés indépendamment de tout partenariat, et les données présentées sont sourcées publiquement (INSEE, DARES, Légifrance, conventions collectives).

Si cela venait à changer, tout lien concerné porterait l'attribut HTML rel="sponsored" et cette section serait mise à jour avant sa mise en ligne.

8. Entreprises, institutions et marques citées

Les entreprises, institutions, organismes et marques mentionnés sur ce site le sont à titre strictement informatif, dans le cadre de contenus documentaires sur la rémunération et le monde du travail. Ces mentions n'impliquent aucune association commerciale, aucun partenariat et aucune approbation réciproque, et toute affirmation chiffrée les concernant est adossée à une source publique.

Toute entité citée peut demander le retrait ou la rectification de sa mention en écrivant à [email protected]. La demande est traitée dans un délai de 48 heures, sans qu'il soit nécessaire d'en justifier le motif.

9. Crédits

Conception et développement : Pactea
Infrastructure : Scaleway (France) + Cloudflare (CDN)

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.

11. Contact

Email : [email protected]

Dernière mise à jour : 7 août 2026