Ton ENSAP affiche un montant de pension : d'où sort-il ?

D'un plafond et d'une soustraction. Ta pension civile ne peut pas dépasser 75 % de ton traitement brut indiciaire, et chaque trimestre qui te manque en retire 1,25 %, jusqu'à 20 trimestres. À l'indice majoré 500, le maximum vaut 1 846 € par mois et le plancher 1 385 € : 462 € d'écart, à vie.

Avoir un ENSAP et y préparer sa retraite sont deux choses, et c'est la première à vérifier. La fiche service-public.gouv.fr, « Espace numérique sécurisé de l'agent public (Ensap) » distingue trois usages : la paie, ouverte aux agents de l'État et à ceux des autres fonctions publiques dont l'employeur a déployé le service ; les bulletins de pension, pour les pensionnés du Service des retraites de l'État ; et la préparation de la retraite, réservée aux agents de l'État.

Autrement dit : un agent territorial ou hospitalier peut très bien consulter ses bulletins de paie sur l'ENSAP, et sa pension n'y sera pas. Elle relève de la CNRACL, qui applique pourtant la même règle de calcul : la pension d'un fonctionnaire se chiffre de la même façon à l'État, dans la territoriale et à l'hôpital. Et si tu es contractuel de droit public, tu relèves de l'Ircantec : rien du barème ci-dessous ne s'applique à toi.

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La décote cesse de croître au-delà de 20 trimestres : elle est plafonnée à 25 % de la pension, quel que soit le nombre de trimestres réellement manquants.

Taux plein et taux maximal ne sont pas la même chose

C'est ce qui surprend le plus en lisant une simulation ENSAP, et la source prend elle-même la peine de le poser : retraitesdeletat.gouv.fr, « La décote » écrit qu'une pension à taux plein peut être inférieure au taux maximal. Les deux mots désignent deux choses, et un seul des deux vaut 75 %.

Le taux plein veut dire : aucune décote. Il dépend de ta durée d'assurance tous régimes confondus, donc de tout ce que tu as cotisé, y compris dans le privé.

Le taux maximal de 75 % veut dire : le plafond de la pension. Il dépend uniquement de ta durée de SERVICES dans la fonction publique.

Comment la décote se calcule, sur l'exemple de la source

Le nombre de trimestres qui te sont décomptés n'est pas celui qui te manque. Il faut faire DEUX calculs et retenir le PLUS PETIT des deux, arrondi à l'entier supérieur, puis le plafonner à 20. C'est la règle qui protège le plus : elle retient toujours celui des deux écarts qui t'est le plus favorable.

1. L'écart entre ton âge de départ et l'âge d'annulation de la décote, soit 67 ans en catégorie sédentaire.
2. L'écart entre la durée d'assurance que tu as acquise, tous régimes confondus, et celle qu'exige ta génération.

Le Service des Retraites de l'État publie le cas d'une fonctionnaire sédentaire partant à l'âge légal avec 163 trimestres, sur 169 exigés pour sa génération. Le premier calcul donne 18 trimestres, le second 6. C'est 6 qui est retenu. Sur une pension de 1 750 € avant décote, le coefficient vaut 7,5 pour cent et la décote 131,25 €, ce qui laisse 1 618,75 € versés.

Ce que ce barème ne couvre pas

Les 75 % portent sur le traitement INDICIAIRE, c'est-à-dire sur ton indice et rien d'autre. Ce que tu perçois en primes n'entre pas dans cette base : il alimente la retraite additionnelle de la fonction publique, un second étage qui se calcule séparément et qui ne se lit pas dans ce pourcentage.

L'âge d'annulation de la décote change aussi selon ta catégorie : 67 ans en sédentaire, 62 ans en catégorie active. Et pour les générations nées à compter de 1 963, la définition de cet âge en catégorie active a changé sans que le nombre bouge : il correspond désormais à l'âge d'ouverture du droit au départ anticipé augmenté de trois ans. Si tu ne remplis pas les conditions du départ anticipé, c'est l'âge du sédentaire qui s'applique.

Où se corrige une erreur, et jusqu'à quand

Le compte individuel retraite que le portail affiche est ce que l'administration a réellement enregistré de ta carrière, et c'est lui qui alimente la simulation. Un trimestre absent y coûte deux fois, comme le dit le tableau plus haut : il retire de la décote ET du taux. Tant que la pension n'est pas liquidée, une ligne fausse se corrige.

Les périodes accomplies hors de la fonction publique comptent pour la durée d'assurance tous régimes, donc pour le taux plein, mais elles ne comptent pas comme durée de services : elles ne font pas monter le plafond. C'est la distinction du haut de cette page, vue depuis le relevé.

Le portail ne sert pas qu'à consulter : il simule ta pension, et il te permet de demander ton départ à la retraite, ou ta retraite progressive, auprès du Service des retraites de l'État. C'est la simulation qui affiche le montant dont parle cette page, et c'est par elle que le barème ci-dessus devient un nombre.