Combien vaut un jour de compte épargne-temps ?

Rien de ce qui précède ne se transpose à un agent public, et l'erreur est coûteuse dans le sens qui rassure : la formule du privé donne presque toujours un montant plus élevé que le forfait réellement versé.

L'indemnisation des jours y suit un montant forfaitaire par catégorie, fixé par arrêté, identique pour tous les corps et grades d'une même catégorie. Ton indice, ton échelon et ton ancienneté n'entrent pas dans le calcul : deux agents de la même catégorie touchent le même montant par jour, quel que soit l'écart entre leurs traitements. Les règles d'alimentation diffèrent aussi, avec un nombre de jours minimum à avoir accumulé avant que l'indemnisation devienne possible, et un plafond de jours fixé par les textes plutôt que par un accord.

Les montants de ce forfait ne sont pas publiés sur cette page : ils n'ont pas pu être lus à la source officielle au moment de sa rédaction, et un barème repris d'un tiers hérite de ses erreurs. Ce qui est utile ici tient en une phrase, et elle suffit à éviter le mauvais calcul : ne divise pas ton traitement, cherche le forfait de ta catégorie.

Le salaire dans la fonction publique suit par ailleurs une logique entièrement différente de celle du privé, y compris sur les cotisations.

Les droits acquis sur un compte épargne-temps sont assurés contre le risque de non-paiement, comme les salaires, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. La fiche officielle pose la limite : 96 120 € par salarié. Ce plafond n'est pas un nombre arbitraire, c'est vingt-quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : il est donc revalorisé chaque année en même temps que lui.

Au-delà de ce montant, la convention ou l'accord doit prévoir un dispositif d'assurance ou de garantie financière. S'il n'en prévoit pas, tu perçois une indemnité correspondant à la conversion monétaire des droits qui dépassent. C'est la seule situation où un compte se vide sans que tu l'aies demandé, et c'est une raison concrète de ne pas laisser un solde grossir indéfiniment.

Le motif de la rupture ne change rien : démission, licenciement, rupture conventionnelle ou fin de contrat ouvrent les mêmes possibilités. Si ton accord organise le transfert des droits, ils partent chez ton nouvel employeur.

Si l'accord ne prévoit rien, la fiche officielle ouvre une seconde voie souvent ignorée : tu peux demander la consignation de tes droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les sommes y sont mises de côté, et tu peux ensuite en demander le paiement à tout moment, en totalité ou en partie - toi, ou tes ayants droit. Tu peux aussi les faire transférer plus tard sur le compte épargne-temps ou le plan d'épargne salariale d'un nouvel employeur.

Le solde payé au départ apparaît sur ton solde de tout compte : vérifie qu'il y figure, c'est un oubli courant.

Le compte épargne-temps n'est pas obligatoire : une entreprise peut ne pas en avoir, et rien ne l'y contraint. Quand il existe, ses règles sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par convention ou accord de branche. Toi non plus tu n'es obligé à rien : tu y affectes des droits si tu le souhaites.

Ce que la loi fixe se compte sur les doigts d'une main : la définition du dispositif, la garantie des droits, la sortie en argent réservée aux jours au-delà des cinq semaines, et le sort du compte en cas de rupture. Tout le reste - quels jours tu peux placer, combien, comment ils sont valorisés, quand tu peux demander - vit dans ton texte.

Pars du code à quatre chiffres inscrit sur ta fiche de paie : il identifie ta convention collective. Cherche ensuite l'accord d'entreprise, qui prime le plus souvent sur elle en la matière, et qui est le texte que ton service des ressources humaines doit pouvoir te remettre. La page sur les conventions collectives explique comment retrouver la tienne.