Forfait mobilités durables : jusqu'à 900 € pour tes trajets
Si tu vas travailler à vélo, en covoiturage ou en trottinette, ton employeur peut te verser un forfait mobilités durables : jusqu'à 600 € par an exonérés d'impôt et de cotisations, et même 900 € si tu prends aussi les transports en commun. Ce n'est pas automatique : voici combien, pour qui, et pour quels trajets. Les plafonds sont fixés par l'article L3261-3-1 du Code du travail, et la fiche Entreprendre « Forfait mobilités durables » de service-public.gouv.fr en publie les conditions.
600 €
exonérés par an et par salarié
900 €
si cumul avec un abonnement transport
Facultatif
l'employeur décide de le mettre en place
0 impôt
dans la limite des plafonds
Combien peux-tu toucher, et sans impôt
Le forfait mobilités durables n'a pas de montant imposé : c'est l'employeur qui le fixe, puisqu'il est libre de le proposer ou non. Ce que la loi encadre, c'est le plafond en dessous duquel ce que tu reçois échappe à l'impôt et aux cotisations.
Ce plafond est de 600 € par an et par salarié, dont au maximum 300 € au titre de la prime carburant. Il grimpe à 900 € par an si tu bénéficies en plus de la prise en charge obligatoire de ton abonnement de transport public. Sous ces limites, la somme est nette d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales ; au delà, la part excédentaire redevient du salaire imposable.
Ce plafond vaut pour le secteur privé. Un agent public, une mutation géographique ou une reprise d'emploi loin de chez toi relèvent de dispositifs distincts, avec leurs propres montants : quelle prime de mobilité te concerne, et combien.
Autrement dit, un salarié qui alterne le vélo et le train peut cumuler les deux dispositifs et recevoir jusqu'à 900 € par an sans que rien ne soit prélevé dessus. C'est un vrai gain de pouvoir d'achat, à ne pas confondre avec le remboursement des frais réels via le barème kilométrique, qui, lui, concerne la voiture et se déduit de l'impôt.
Les modes de transport couverts
Le forfait vise les mobilités alternatives à la voiture individuelle. Sont pris en charge :
- le vélo personnel, y compris à assistance électrique ;
- le covoiturage, que tu sois passager ou conducteur ;
- les engins de déplacement personnels : trottinettes, gyropodes, monoroues, en propriété ou en libre-service ;
- l'autopartage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
- les transports en commun (hors abonnement, déjà couvert par ailleurs) et l'achat de carburant ou de recharge électrique.
À l'inverse, l'usage d'un véhicule personnel thermique classique n'ouvre pas droit au forfait : pour la voiture, c'est la déduction des frais réels au barème kilométrique qui s'applique.
Si tu roules beaucoup pour aller travailler, une autre porte reste ouverte, et elle ne dépend pas de ton employeur : l'État verse une prime carburant forfaitaire aux grands rouleurs, sous condition de revenu fiscal de référence. Ne la confonds pas avec la part carburant du forfait ci-dessus : celle-là se demande à l'administration fiscale, pas à ton entreprise, et elle a une date limite.
Questions fréquentes sur le forfait mobilités durables
Ce que tu touches vraiment, en net
Compare ce forfait exonéré avec ton salaire net et les autres compléments de revenu.
Ce que ces montants valent
Données indicatives basées sur les sources publiques. Les plafonds d'exonération peuvent évoluer d'une année à l'autre.