On peut te faire travailler combien d'heures au maximum ?
10 heures par jour, et 48 heures sur une semaine. Ce sont les deux plafonds que ton employeur ne peut pas franchir sans autorisation, et ils portent sur le travail effectif : le temps pendant lequel tu es à sa disposition sans pouvoir vaquer à tes occupations personnelles.
Il en existe un troisième, que presque personne ne mentionne et qui est celui par lequel un planning dérape : 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. Les deux limites hebdomadaires se cumulent, donc douze semaines à 48 heures sont illégales même si aucune semaine, prise seule, ne dépasse 48 heures.
Règles vérifiées le .
De ton contrat au plafond absolu
Trois nombres, et un seul est une limite que rien ne franchit.
35 h
la durée légale par semaine : une référence, à partir de laquelle se comptent les heures supplémentaires
48 h
le plafond d'une semaine isolée, sans autorisation de personne
60 h
le maximum absolu, et il faut l'accord de l'inspection du travail pour l'atteindre
Ce qu'on peut te demander, par période
Les trois plafonds de travail effectif, et ce qui peut lever chacun.
| Sur quelle période | Le plafond | Ce qui peut le lever |
|---|---|---|
| Une journée | 10 h | Jusqu'à 12 h : accord collectif, autorisation de l'inspecteur du travail, ou urgence liée à un surcroît d'activité |
| Une semaine isolée | 48 h | Jusqu'à 60 h en circonstances exceptionnelles, avec l'accord de l'inspection du travail |
| 12 semaines consécutives, en moyenne | 44 h | Jusqu'à 46 h : accord collectif, ou autorisation de l'inspection du travail |
Durées de travail effectif. Un cadre dirigeant n'y est pas soumis, et un salarié de moins de 18 ans relève de règles plus strictes.
Par quelle voie un plafond peut être levé
Aucun de ces plafonds ne se lève par un simple accord entre toi et ton employeur. Chacun a ses voies, elles sont limitativement prévues, et savoir laquelle s'applique change ce que tu peux vérifier.
Pour dépasser les 10 heures d'une journée, trois voies existent : une demande de l'employeur à laquelle l'inspecteur du travail donne son accord, une urgence liée à un surcroît temporaire d'activité, ou une convention collective qui le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, le plafond devient 12 heures : c'est le maximum quotidien, quelle que soit la voie empruntée.
Pour dépasser la moyenne de 44 heures, dans la limite de 46 heures, il y a deux voies et pas une : une convention collective ou un accord collectif d'entreprise qui le prévoit, ou une autorisation de l'inspection du travail. La seconde compte : elle veut dire qu'une entreprise sans accord sur le sujet peut quand même obtenir ce dépassement, et qu'un employeur qui l'invoque doit pouvoir montrer l'autorisation.
Pour la semaine isolée, une seule voie : des circonstances exceptionnelles, et l'accord de l'inspection du travail. C'est la seule qui mène à 60 heures, et c'est le plafond que rien ne franchit.
Les deux limites hebdomadaires se cumulent
C'est le point que la plupart des pages sur le sujet passent sous silence, et c'est celui qui décide. La règle n'est pas « 48 heures maximum » : ta durée hebdomadaire de travail effectif ne doit dépasser aucune des deux limites - ni 48 heures sur une même semaine, ni 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
L'exemple que donne la fiche officielle est le plus parlant : six semaines à 48 heures suivies de six semaines à 40 heures font une moyenne de 44 heures sur les douze, donc ce planning est légal. Ajoute deux heures à l'une des semaines basses et la moyenne passe au-dessus : le planning devient illégal sans qu'aucune semaine, prise isolément, n'ait dépassé 48 heures.
C'est pour ça qu'une succession de semaines lourdes se regarde sur douze semaines et pas sur une. Douze semaines consécutives à 48 heures donnent une moyenne de 48 heures, donc quatre heures au-dessus du plafond : le planning est en infraction alors qu'aucune semaine, prise seule, n'a dépassé 48 heures.
35 heures est une référence, pas un maximum
La confusion est répandue au point qu'on la trouve en première page des résultats de recherche, où une page présente la durée légale comme étant la durée maximale quotidienne. Ce sont deux notions distinctes, et le ministère du Travail le dit sans détour : la durée légale de 35 heures n'est ni une durée minimale, ni un maximum.
C'est un seuil de compte : au-delà, tes heures deviennent des heures supplémentaires et se majorent. Elles restent parfaitement légales tant que les plafonds du tableau ci-dessus sont respectés. Un salarié à 39 heures ne dépasse aucune limite : il fait quatre heures supplémentaires par semaine.
Ce que ces heures te rapportent, et à quel taux, est sur la page consacrée à leur majoration.
Ce qui borne ta journée en plus des 10 heures
Les plafonds ci-dessus comptent du temps de travail. Trois autres règles encadrent la journée par l'autre bout, en imposant du repos, et elles se cumulent avec eux - un planning peut respecter les 10 heures et violer l'une d'elles.
Tu bénéficies d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Dès que ton temps de travail quotidien atteint 6 heures, tu as droit à une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Et d'une semaine à l'autre, le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures d'affilée dans le cas général.
Chacune de ces trois règles a ses propres dérogations, qui ne sont pas celles des durées maximales. Elles ne sont pas détaillées ici : ce qu'il faut en retenir sur cette page est qu'elles bornent ta journée indépendamment du compte d'heures.
Ce qui se passe quand un plafond est franchi
Un dépassement des durées maximales n'est pas une question qui se règle entre toi et ton employeur. C'est un manquement que l'article L8115-1 du code du travail expose à une amende : sur rapport d'un agent de contrôle de l'inspection du travail, et en l'absence de poursuites pénales, l'autorité administrative peut adresser un avertissement à l'employeur ou prononcer une amende contre lui.
Le même article vise les manquements aux règles de repos. Ce qui compte pour toi tient en une phrase : ce n'est pas à toi d'établir un préjudice pour que l'infraction existe, et l'interlocuteur est l'inspection du travail, pas ton responsable de planning.
Le montant de cette amende n'est pas publié ici : l'article pose le principe et renvoie le plafond à un texte voisin, que nous n'avons pas ouvert. Le chiffre que tu trouveras ailleurs concerne le plus souvent la voie pénale, qui est une procédure différente de celle-ci.
Qui ne suit pas ces règles
Le cadre dirigeant n'y est pas soumis : il n'a à respecter aucune durée de travail, minimale ni maximale. Le statut ne se décrète pas dans un contrat : il suppose de cumuler trois critères, dont une indépendance réelle dans l'organisation de son emploi du temps. Un cadre au forfait jours n'est pas un cadre dirigeant - son régime est décrit sur la page du forfait jours.
Le salarié de moins de 18 ans relève de dispositions particulières, plus strictes, et c'est le seul cas où la durée légale de 35 heures fonctionne aussi comme un maximum.
Le travailleur de nuit a son propre plafond quotidien, plus bas que 10 heures, avec ses contreparties. La page du travail de nuit porte ce régime.