Combien tu touches de prime d'activité

Le calcul part d'un montant forfaitaire qui dépend de la composition de ton foyer : 638,28 € pour une personne seule sans enfant, 1 340,39 € pour un foyer de quatre personnes. On y ajoute 59,85 % de tes revenus professionnels, puis une bonification individuelle, et on retranche les ressources du foyer. C'est la formule que publie la fiche « Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire » de service-public.

La bonification est la part que la plupart des explications présentent comme un mystère. Elle n'en est pas un : elle est nulle en dessous de 726,29 € de revenu mensuel, plafonne à 240,63 € au-delà de 1 698,78 €, et croît de façon parfaitement linéaire entre les deux. Elle se calcule séparément pour chaque personne du foyer qui travaille, sur ses propres revenus. Ces deux bornes valent 59 et 138 fois le SMIC horaire brut : elles bougent à chaque revalorisation du SMIC sans qu'aucun texte ne change, ce qui explique que le barème publié par la CAF, daté du 1er janvier, affiche des bornes plus basses que celles-ci, recalculées sur le SMIC en vigueur.

Deux règles font tout l'écart avec les estimations qu'on lit ailleurs. La première est le forfait logement : dès que tu perçois une aide au logement, que tu es propriétaire sans emprunt ou logé gratuitement, la CAF ajoute 76,59 € à 189,57 € à tes ressources selon la taille du foyer. Au SMIC, un simulateur qui ne pose pas la question annonce 231 € là où le montant réel est de 154 €.

La seconde est plus discrète encore. Les ressources retranchées sont réputées au moins égales au montant forfaitaire : on soustrait donc le plus élevé des deux. Ce terme est absent de la formule telle qu'elle est publiée sur les pages grand public, et son oubli surestime la prime de toute la différence dès que les ressources passent sous le forfait, soit 138,28 € par mois pour une personne seule à 500 € de revenus.

Le résultat est arrondi au centime, puis comparé au seuil de non-versement : sous 15,00 € par mois, la CAF ne verse rien. C'est ce seuil, et non le zéro, qui définit le point de sortie du droit.

Il n'y a pas de plafond unique : il dépend de ton foyer et de ton logement. Pour une personne seule sans enfant, le droit s'arrête vers 1 961 € net par mois si tu perçois une aide au logement, et vers 2 152 € si tu n'en perçois pas. Les 191 € d'écart entre ces deux situations viennent du seul forfait logement. Le simulateur calcule ce point de sortie pour ta situation exacte, quelle que soit ta composition de foyer.

Le dossier du ministère du Travail sur la réforme de la prime d'activité situe le point de sortie d'une personne seule autour de 2 000 € nets par mois : les deux valeurs ci-dessus encadrent cet ordre de grandeur, l'écart venant de la situation de logement que le dossier ne précise pas.

Un dépassement ponctuel ne ferme pas le droit pour autant. La CAF retient la moyenne de tes trois derniers mois, puis verse un montant constant pendant le trimestre suivant : un mois exceptionnel est donc lissé sur trois.

C'est le montant net social qui est retenu, la ligne qui figure en bas de ton bulletin de paie. Elle est préremplie dans ta déclaration trimestrielle. Si tu ne l'as pas sous les yeux, ton net avant impôt en est proche.

Les autres ressources du foyer comptent aussi, et elles abaissent le montant : allocations familiales, chômage, indemnités journalières, pension alimentaire reçue, retraite. Le champ autres ressources du simulateur est là pour elles. Pour convertir un brut en net avant de saisir ton revenu, le simulateur brut-net applique les cotisations.

Le calcul vaut pour un salarié. Un indépendant relève de la même formule, mais son assiette de revenus obéit à des règles propres. Les étudiants, apprentis et stagiaires ont une condition en plus : gagner au moins 1 144,21 € sur chacun des mois du trimestre pour ouvrir le droit. Mayotte a son propre barème.

Une personne seule au SMIC, soit 1 478,00 € net par mois, touche 231 € de prime d'activité si elle est locataire sans aide au logement, et 154 € si elle perçoit une APL.

Le montant pour chaque niveau de salaire, de 600 € à 2 200 € net, est publié en entier sur la grille de la prime d'activité par salaire, qui donne aussi le montant forfaitaire de chaque composition de foyer.