Quel montant pour la prime de médaille du travail, et combien il t'en reste ?

La médaille d'honneur du travail est une distinction de l'État, gratuite, qui récompense ton ancienneté. La prime qui l'accompagne, appelée gratification, n'est pas versée par l'État : elle vient de ton employeur, et aucune loi ne l'y oblige. Trois textes peuvent la rendre obligatoire, et fixer ce que tu reçois :

• ta convention collective, quand elle prévoit une gratification de médaille : c'est là que se lit le montant qui te concerne, et il change d'une branche à l'autre ;
• un accord d'entreprise, qui peut améliorer la convention ou créer la prime là où la convention n'en prévoit pas ;
• un usage : une prime versée régulièrement, à tous les médaillés, selon une règle constante, devient un droit que l'employeur ne peut retirer sans le dénoncer.

Sans l'un de ces trois textes, ton employeur peut ne rien verser, sans être en tort. La fiche F10 de service-public.gouv.fr le dit dans ces termes : selon la convention ou l'accord, l'employeur « peut » verser une somme d'argent ou accorder un ou plusieurs jours de congé. Le réflexe utile est donc de chercher le mot « médaille » dans ta convention collective : le chiffre qui te concerne est là, pas dans une moyenne nationale. Les montants qui circulent en ligne (« dès 340 € pour 20 ans ») sont le barème d'une seule convention de branche, repris comme s'il valait pour tous.

La médaille ne vient pas toute seule : la demande est faite par toi ou par ton employeur, et l'ancienneté se calcule à la date de la promotion, pas à la date d'envoi. Il y a deux promotions par an, et le dossier doit être parvenu au service compétent :

• avant le 1^er mai pour la promotion du 14 juillet ;
• avant le 15 octobre de l'année précédente pour la promotion du 1^er janvier.

La démarche se fait en ligne, par le téléservice de demande de médaille d'honneur du travail, sauf dans six départements où elle reste par courrier (Côte-d'Or, Lozère, Savoie, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte : formulaire cerfa n° 11796 adressé à la DDETS, à la préfecture ou à la sous-préfecture selon ton département). Les pièces sont les mêmes dans les deux cas : une pièce d'identité recto verso, les certificats de travail de chaque employeur (si un employeur a disparu, une attestation de deux témoins certifiée par le maire le remplace), une attestation récente de ton dernier employeur, et selon ta situation l'attestation des services accomplis au titre du service national ou le relevé des rentes d'accident du travail.

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou du préfet. Le diplôme part ensuite au siège de ton employeur ou à ta mairie ; la médaille elle-même, en métal, est frappée à tes frais ou à ceux de ton employeur s'il l'accepte, chez la Monnaie de Paris ou un fabricant privé. La distinction peut être retirée en cas de retrait de la nationalité française ou de condamnation pénale.

Agent d'une collectivité ou d'un hôpital ? Ce n'est pas cette médaille : la fiche F10 exclut les fonctionnaires, et les années passées dans le secteur public ne comptent pas pour elle. Ta distinction est la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, qui a sa propre démarche en ligne, et sa gratification éventuelle dépend d'une délibération de ta collectivité, pas d'une convention collective.

Données indicatives : le versement et le montant de la prime dépendent de ta convention collective, de ton accord d'entreprise ou d'un usage, et le régime social et fiscal décrit ici est celui en vigueur à la date de vérification.