13e mois : est-il obligatoire et combien ça fait ?
Environ un salarié sur deux en France perçoit un 13e mois. Pourtant, il n'est pas prévu par la loi. Convention collective, contrat, usage : on t'explique d'où vient ton 13e mois, comment il est calculé, combien il te rapporte en net et ce qu'il te coûte en impôt.
~50 %
des salariés le perçoivent
~2 500 EUR
montant brut moyen
100 %
imposable
0 EUR
exonération possible
C'est quoi le 13e mois ?
Le 13e mois est une prime salariale équivalente à un mois de salaire brut supplémentaire, versée en plus des 12 mois habituels. Concrètement, tu touches 13 paies dans l'année au lieu de 12.
Attention : le 13e mois n'augmente pas ton salaire annuel brut. Si ton contrat prévoit 36 000 EUR brut/an avec un 13e mois, tu touches 2 769 EUR brut x 13 mois (et non 3 000 EUR x 13). Le salaire annuel reste le même, il est simplement réparti différemment.
Le versement se fait le plus souvent en décembre, mais certains accords prévoient un versement en deux fois (juin et décembre) ou mensuel (1/12 chaque mois).
Le 13e mois est-il obligatoire ?
Non. Le Code du travail ne mentionne pas le 13e mois. Ton employeur n'a aucune obligation légale de te le verser. En revanche, il devient obligatoire dans quatre cas :
- Ta convention collective le prévoit - C'est le cas le plus fréquent. La CC de la banque (IDCC 2120), de la chimie (IDCC 0044), de la métallurgie ou de l'assurance imposent un 13e mois. Vérifie ta CC sur Legifrance.
- Un accord d'entreprise le prévoit - L'accord peut fixer un 13e mois même si la CC n'en parle pas.
- Ton contrat de travail le mentionne - S'il est écrit dans ton contrat, c'est un droit acquis. L'employeur ne peut pas le supprimer unilatéralement.
- Un usage est établi - Si l'entreprise verse un 13e mois depuis plusieurs années, de façon constante, générale (à tous les salariés ou une catégorie) et fixe (même montant ou même règle), c'est un usage. L'employeur peut le dénoncer, mais il doit respecter une procédure (information + préavis).
Comment vérifier si tu y as droit
13e mois : du brut au net selon ton salaire
| Niveau de salaire | Brut mensuel | 13e mois brut | Cotisations (~22 %) | 13e mois net |
|---|---|---|---|---|
| SMIC | 1 823 EUR | 1 823 EUR | ~401 EUR | ~1 422 EUR |
| Salaire médian | 2 800 EUR | 2 800 EUR | ~616 EUR | ~2 184 EUR |
| Cadre | 3 500 EUR | 3 500 EUR | ~875 EUR* | ~2 625 EUR |
| Cadre confirmé | 4 500 EUR | 4 500 EUR | ~1 125 EUR* | ~3 375 EUR |
| Cadre supérieur | 6 000 EUR | 6 000 EUR | ~1 500 EUR* | ~4 500 EUR |
* Taux cadre ~25 % appliqué. Le taux réel varie selon ta mutuelle, ta prévoyance et ta tranche de cotisation. Utilise le simulateur brut-net pour un calcul précis.
Imposition du 13e mois
Le 13e mois est un élément de salaire comme un autre. Il est soumis à :
- Toutes les cotisations sociales : sécurité sociale, retraite (Agirc-Arrco), chômage, CSG/CRDS, prévoyance. Exactement les mêmes que ton salaire mensuel.
- L'impôt sur le revenu : le 13e mois s'ajoute à ton revenu imposable annuel. Il est soumis au prélèvement à la source (PAS) à ton taux habituel.
Le mois où tu reçois ton 13e mois (souvent décembre), ton prélèvement à la source est mécaniquement plus élevé puisqu'il s'applique à une assiette double. Pas de panique, c'est normal.
Exemple chiffré
Un salarié non-cadre à 2 800 EUR brut/mois avec un taux PAS de 7,5 % :
- 13e mois brut : 2 800 EUR
- Cotisations salariales (~22 %) : -616 EUR
- Net imposable : ~2 184 EUR
- PAS (7,5 %) sur le mois double : ~328 EUR de prélèvement en plus
- Net versé le mois du 13e mois : ~4 040 EUR (salaire normal + 13e mois - PAS)
Le 13e mois est aussi pris en compte dans le calcul de tes droits à la retraite et de tes allocations chômage, puisqu'il est soumis aux cotisations correspondantes.
Cas particuliers : arrêt maladie, temps partiel, arrivée en cours d'année
Arrêt maladie
L'impact dépend du texte qui fonde ton 13e mois :
- Si la CC ou l'accord ne mentionne pas de condition de présence : tu reçois l'intégralité du 13e mois, même en arrêt.
- Si le texte prévoit un calcul au prorata du temps de présence effective : tes jours d'arrêt maladie sont déduits. Exemple : 3 mois d'arrêt = 9/12 du 13e mois.
- Exceptions protégées : les absences pour accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou adoption sont toujours assimilées à du temps de présence. Elles ne réduisent jamais le 13e mois.
Temps partiel
Le 13e mois est calculé au prorata de ton temps de travail. Si tu travailles à 80 %, tu reçois 80 % du 13e mois. Base de calcul : ton salaire brut à temps partiel, pas le salaire temps plein.
Arrivée ou départ en cours d'année
Le 13e mois est versé au prorata temporis. Tu es arrivé le 1er avril ? Tu reçois 9/12 du montant. Tu pars le 30 septembre ? Tu reçois 9/12 également. Ce prorata s'applique quelle que soit la raison du départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD).
CDD et intérim
Tu y as droit si ta CC ou ton contrat le prévoit, aux mêmes conditions que les CDI. En intérim, c'est l'entreprise de travail temporaire (l'agence) qui verse le 13e mois si la CC de l'entreprise utilisatrice le prévoit, via l'indemnité de fin de mission ou un complément spécifique.
13e mois au prorata : exemples pour un salaire de 3 000 EUR brut
| Situation | Mois travaillés | 13e mois brut | 13e mois net (~22 %) |
|---|---|---|---|
| Année complète | 12/12 | 3 000 EUR | ~2 340 EUR |
| Arrivée le 1er avril | 9/12 | 2 250 EUR | ~1 755 EUR |
| Arrivée le 1er juillet | 6/12 | 1 500 EUR | ~1 170 EUR |
| Départ le 30 septembre | 9/12 | 2 250 EUR | ~1 755 EUR |
| Temps partiel 80 % | 12/12 | 2 400 EUR | ~1 872 EUR |
| 3 mois d'arrêt maladie* | 9/12 | 2 250 EUR | ~1 755 EUR |
* Uniquement si le texte applicable prévoit un prorata de présence. Sinon, le 13e mois est versé intégralement.
Conventions collectives qui prévoient un 13e mois
Voici les principales conventions collectives qui imposent le versement d'un 13e mois (ou d'une gratification équivalente). Cette liste n'est pas exhaustive : vérifie toujours le texte de ta propre CC.
- Banque (IDCC 2120) - 13e mensualité versée en décembre, prorata temporis
- Assurance (IDCC 1672) - 13e mois + prime de vacances
- Industries chimiques (IDCC 0044) - 13e mois prévu par accord de branche
- Métallurgie (IDCC 3248) - Selon accords territoriaux (variable selon les régions)
- Syntec / Bureaux d'études (IDCC 1486) - Le 13e mois peut exister par accord d'entreprise (distinct de la prime de vacances obligatoire)
- Industrie pharmaceutique (IDCC 0176) - Gratification de fin d'année prévue
- Transport routier (IDCC 0016) - 13e mois selon accords d'entreprise fréquents dans le secteur
- Commerce de gros (IDCC 0573) - 13e mois fréquent par usage ou accord
- Ameublement (IDCC 1411) - 13e mois prévu par la convention
- Propreté (IDCC 3043) - Prime de fin d'année selon conditions d'ancienneté
Pour trouver ta convention collective : regarde l'identifiant IDCC ou l'identifiant BROCHURE sur ta fiche de paie (en haut), puis recherche-le sur Legifrance. Notre guide des conventions collectives t'explique la démarche en détail.
Ton employeur peut-il supprimer le 13e mois ?
13e mois non versé : quels recours ?
Si ton 13e mois est prévu par ta convention collective, ton contrat ou un usage établi, et que ton employeur ne le verse pas, tu as plusieurs leviers :
1. Demande écrite
Commence par un email ou une lettre RAR à ton employeur. Cite le texte qui fonde ton droit (article de la CC, clause du contrat) et demande la régularisation. Conserve une copie.
2. Inspection du travail
Signale la situation à l'inspection du travail de ton département. Elle peut intervenir auprès de ton employeur et constater l'infraction.
3. Prud'hommes
En dernier recours, saisis le conseil de prud'hommes. Tu peux réclamer le 13e mois non versé sur les 3 dernières années (prescription triennale, art. L3245-1 du Code du travail). Le juge peut aussi accorder des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
La condition d'ancienneté est un point de vigilance : beaucoup de conventions collectives conditionnent le 13e mois à 3 à 6 mois de présence dans l'entreprise. Vérifie ce point dans le texte applicable avant de contester.
Données indicatives
Questions fréquentes sur le 13e mois
Calcule ton 13e mois en net
Entre ton salaire brut dans notre simulateur pour connaître le montant exact de ton 13e mois après cotisations et impôt.